Normes NF525 et LNE : une obligation pour les logiciels de caisse
Depuis 2018, les professionnels proposant une activité B2C et étant assujettis à la TVA, ont pour obligation de recourir à l’utilisation d’une web-caisse répondant un certain nombre de conditions et de spécificités. Si vous êtes dans cette situation, vous devez impérativement être scrupuleux quant au logiciel de caisse que vous choisissez. Celui-ci doit répondre à aux normes NF525 et LNE . C’est le cas de tous nos logiciels, chez Apitic. Apprenez-en plus, dans cet article.
Les organismes certifiants
Il existe deux organismes qui sont habilités pour délivrer des accréditations pour les logiciels de caisse. Dans un premier temps, on retrouve l’INFOCERT, partenaire de l’AFNOR en charge du référentiel NF 525. Dans un second temps on retrouve le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais), en charge du référentiel de certification des systèmes de caisse. Pour être valides et reconnus, les logiciels de caisse doivent disposer d’au moins une de ces normes. Normes NF525 et LNE
Le principe de la norme NF 525
La norme NF525 a pour but de prouver la sécurité des logiciels auprès de l’Administration. Et notamment, de pouvoir certifier de leur fiabilité en matière de traitement des données enregistrées. Pour être certifié NF525, un logiciel de caisse doit :
● Permettre l’identification des processus et des données d’encaissement,
● Permettre la traçabilité des opérations d’encaissement,
● Avoir un système d’archivage et de conservation des données d’encaissement,
● Ne pas proposer une fonction permettant de cacher ou de modifier des données d’encaissement.
Une obligation pour les commerçants ?
L’ensemble des commerçants qui sont soumis à la TVA et qui optent pour un logiciel de caisse, doivent choisir un produit homologué. Dans le cas contraire, ils peuvent être réprimandés lors d’un contrôle des autorités compétentes. L’amende peut s’élever à 7500€ par produit utilisé non certifié. Par ailleurs, le professionnel aura l’obligation de régulariser sa situation sous 60 jours.
Apitic, des logiciels certifiés par le LNE
Chez Apitic, nos logiciels de caisse sont tous certifiés par la norme LNE. Cela vaut pour l’ensemble de notre gamme : web-caisse pour métiers de bouche, caisse enregistreuse pour commerçants indépendants, logiciels de caisse pour franchisés… En choisissant notre solution, vous êtes donc certain d’être en conformité totale avec la législation. En cas de contrôle, vous pourrez justifier de la certification demandée.
Pourquoi faire confiance à Apitic ?
Chez Apitic, nous sommes spécialistes des solutions d’encaissement pour les professionnels. Depuis plusieurs années, nous accompagnons des milliers de commerçants dans l’amélioration de leur gestion et de leur encaissement. Nos logiciels sont personnalisables et peuvent s’adapter à tout type d’activité. En fonction de votre métier, vous pourrez ainsi profiter de nombreuses options comme :
● La prise de commande/saisie de produits sur tablette,
● L’envoi de données sur des périphériques (imprimantes bluetooth, écrans déportés…),
● La mise en place d’un service de click and collect,
● La prise de commande autonome via des bornes de commande,
● La pesée de denrées grâce à des balances connectées,
● Des fonctionnalités d’encaissement comme le partage de ticket, le multi-paiement, le calcul automatique du rendu de monnaie, l’impression de ticket de caisse et avoir…
● La gestion de compte client,
● Le suivi des stocks et la mise en place de seuils d’alerte,
● La mutualisation des données de vos différents points de vente…
