En France, lorsqu’un commerce décide d’installer une solution d’encaissement, celle-ci doit détenir une certification. En effet, il est important d’être vigilant, quant à l’outil choisi. Depuis 2018, les professionnels B2C assujettis à la TVA, ont pour obligation d’utiliser une caisse enregistreuse détenant le norme NF 525 ou certifiée par le LNE. Découvrez, dans cet article, comment savoir si un logiciel est en conformité avec la loi.

Les différentes normes des caisses enregistreuses

En France, il existe deux différentes normes officielles pour les systèmes d’encaissement. Celles-ci sont gérées par deux organismes accrédités par le COFRAC, l’instance nationale d’accréditation :

● La norme NF 525 : elle est délivrée par l’INFOCERT, partenaire de l’AFNOR.
● La norme LNE : il s’agit d’une accréditation du “Référentiel de certification des systèmes de caisse” délivrée par le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE).

Pour être valides et légaux, les logiciels de caisse utilisés par les commerçants, doivent avoir l’une ou l’autre de ces accréditations. Dans le cas où la solution d’encaissement choisie ne serait pas certifiée, le commerçant s’expose à des sanctions. Lors d’un contrôle, il pourra faire l’objet d’une amende de 7500€ par produit non conforme. Il aura par ailleurs l’obligation de régulariser sa situation dans un délai de 60 jours.

Comment savoir si un logiciel de caisse est certifié ?

Les accréditations étant des critères légaux obligatoires, la plupart des logiciels de caisse certifiés mettent en avant cette information sur leurs supports de communication (site Internet notamment). Il n’est pas rare de voir le logo NF 525 sur la page d’accueil ou même d’avoir une page dédiée à la certification LNE, par exemple. En règle générale, un prestataire certifié vous donnera la possibilité de consulter le certificat directement en ligne. Si vous ne trouvez pas directement cette information sur le site du professionnel, vous pouvez lui demander directement. Ou alors, vous avez la possibilité de consulter les différentes solutions d’encaissement certifiées, grâce au moteur de recherche INFOCERT ou au moteur de recherche LNE.

Apitic, des solutions pour caisses enregistreuses certifiées LNE

Comme vous pourrez le voir sur notre site ou sur le site du Laboratoire National de Métrologie et d’Essais, nous détenons la certification LNE. Ainsi, l’ensemble de nos solutions d’encaissement sont en conformité avec la loi. Pour vous permettre d’avoir un outil en adéquation avec vos besoins, nous vous proposons des solutions personnalisables. Vous pouvez ainsi choisir des fonctionnalités spécifiques qui vous intéressent, en plus des fonctions de base.
Grâce à votre logiciel de caisse Apitic, vous pourrez profiter d’un certain nombre de périphériques connectés, pour optimiser votre organisation et votre communication : écrans déportés, imprimantes bluetooth, balances connectées, bornes de commande … Que vous soyez à la tête d’un petit commerce indépendant, d’une activité de bouche ou d’un réseau de franchisés, vous trouverez forcément la solution qu’il vous faut avec Apitic. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos équipes. Vous obtiendrez une proposition personnalisée rapidement pour mettre en place facilement une solution d’encaissement performante et certifiée.